Quand le cout d’un EHPAD depasse les ressources de la personne agee et que les aides classiques ne suffisent pas, il reste un dernier filet de securite : l’aide sociale a l’hebergement, ou ASH. Versee par le departement, elle couvre une partie du tarif hebergement pour les revenus modestes. Mais elle s’accompagne de contreparties souvent meconnues et anxiogenes : la participation quasi totale des revenus du resident, l’obligation alimentaire des descendants et la recuperation sur succession. Voici ce qu’il faut comprendre avant de la solliciter.
Qu’est-ce que l’ASH et ce qu’elle finance
L’ASH est une aide departementale destinee a financer une partie des frais d’hebergement en etablissement pour les personnes agees qui ne peuvent pas les assumer. Attention a ne pas la confondre avec l’APA : l’APA couvre le tarif dependance, alors que l’ASH porte sur le tarif hebergement, c’est-a-dire le gite, le couvert et l’entretien.
C’est donc une aide qui intervient sur le poste le plus lourd de la facture, mais aussi la plus encadree, car elle est concue comme une avance que la collectivite peut en partie recuperer plus tard.
Les conditions pour en beneficier
Pour pretendre a l’ASH, plusieurs conditions doivent etre reunies :
- L’age : avoir au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue).
- La residence : resider en France de maniere stable et reguliere.
- Les ressources : disposer de revenus inferieurs au cout de l’hebergement. Concretement, l’ASH ne s’active que lorsque les ressources du resident, completees par celles de ses obliges alimentaires, ne couvrent pas le tarif.
- L’etablissement : et c’est un point capital, l’EHPAD doit etre habilite a l’aide sociale. Tous ne le sont pas, ou seulement pour une partie de leurs lits. Sans habilitation, pas d’ASH possible.
Ce dernier critere est decisif au moment du choix de l’etablissement. Avant toute admission, il faut verifier l’habilitation, car un EHPAD prive non habilite ferme la porte a cette aide. Notre checklist pour preparer l’entree en EHPAD rappelle ce point parmi les verifications a faire en amont.
La participation du resident : la regle des 90 %
C’est l’aspect qui surprend le plus les familles. Lorsqu’une personne beneficie de l’ASH, elle doit consacrer jusqu’a 90 % de ses ressources au paiement de ses frais d’hebergement. Le departement complete la difference.
En contrepartie, la loi garantit au resident un minimum laisse a sa disposition : un “argent de poche” mensuel pour ses depenses personnelles (vetements, coiffeur, telephone, petits plaisirs). Ce montant minimum est fixe reglementairement et revalorise regulierement.
Les ressources prises en compte sont larges : pensions de retraite, revenus fonciers, revenus de placements. La residence principale, si elle n’est plus occupee, peut elle aussi etre consideree dans le patrimoine. C’est pourquoi l’ASH est souvent vecue comme une aide “qui prend presque tout” : elle ne laisse au resident que le strict necessaire.
L’obligation alimentaire des proches
Avant d’accorder l’ASH, le departement sollicite les obliges alimentaires. Il s’agit, en vertu du code civil, des personnes tenues d’aider un proche dans le besoin : principalement les enfants, mais aussi, selon les departements, les petits-enfants et les gendres ou belles-filles.
Concretement, les services sociaux evaluent les ressources de chaque oblige et fixent une participation proportionnelle. Cette contribution vient reduire d’autant le montant de l’ASH versee. Plusieurs principes a connaitre :
- La participation est modulee selon les revenus de chacun ; un enfant aux ressources modestes contribuera peu, voire pas.
- En cas de desaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant de la contribution.
- Certaines situations peuvent exonerer un descendant, notamment lorsqu’un parent a gravement manque a ses obligations educatives durant l’enfance.
Cette etape genere souvent des tensions familiales. Mieux vaut l’anticiper, en discuter ouvertement entre proches et rassembler les justificatifs de revenus avant de deposer le dossier.
La recuperation sur succession
Deuxieme particularite majeure de l’ASH : elle est recuperable. Contrairement a l’APA, qui ne fait l’objet d’aucune recuperation, les sommes versees au titre de l’ASH peuvent etre reclamees par le departement, principalement au deces du beneficiaire, sur l’actif net de la succession.
Cela signifie que si la personne agee laisse un patrimoine (un bien immobilier, des economies), le departement peut demander le remboursement de tout ou partie des sommes avancees. Cette recuperation s’exerce sur la succession, et dans certains cas en cas de retour a meilleure fortune du beneficiaire.
C’est ce mecanisme qui freine beaucoup de familles : accepter l’ASH, c’est souvent accepter que le patrimoine transmis soit reduit. Il s’agit donc d’un arbitrage a faire en connaissance de cause, idealement avec l’aide d’un travailleur social ou d’un notaire.
Comment et quand faire la demande
La demande d’ASH se depose aupres du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de residence, ou directement aupres des services du conseil departemental. Le dossier comprend les justificatifs d’identite, de ressources et de patrimoine du demandeur, ainsi que les coordonnees des obliges alimentaires.
L’ASH peut etre demandee des l’entree en etablissement, voire avec un effet retroactif limite. Le delai d’instruction etant parfois long, il est conseille de deposer le dossier sans attendre que la situation financiere devienne intenable.
Avant de se tourner vers l’ASH, il est utile de verifier que toutes les autres aides ont bien ete mobilisees : APA, aides au logement, reductions fiscales. Notre panorama des tarifs des EHPAD en Ardeche et des aides financieres recense les dispositifs cumulables qui permettent parfois d’eviter, ou de reduire, le recours a l’aide sociale.
L’ASH reste une aide precieuse pour les personnes aux faibles ressources, mais c’est une aide exigeante. La comprendre dans ses trois dimensions, participation, obligation alimentaire et recuperation, permet de la solliciter sereinement, sans mauvaise surprise.